Associations Loi 1901Une association loi 1901 à but non lucratif est constituée au minimum de
deux personnes, non salariées (président et trésorier) qui dirigent l'association et participent à son développement.
C'est l'association, déclarée au registre du commerce sous le code du secteur audiovisuel, qui cherche les financements et gère le budget en veillant à ce qu'il ne reste pas de bénéfices, contrairement aux sociétés.l'association embauche aussi le personnel (réalisateur, chargé de production, équipe technique, etc..) et détiendra les droits du film par contrat avec l'auteur et/ou le réalisateur, le compositeur etc...
Des subventions régionales, départementales, ou nationales, sont accordées aux associations.
Il faut que le siège de l'association et son activité principale soient dans la localité.
Les autres critères d'admissibilité aux commissions sont généralement:- La mise en valeur de la région (décor caractéristique)
- Les embauches et les ressources locales.
Les sociétés de productionElles peuvent solliciter
toutes les régions et ont des accès privilégiés aux subventions
(aide automatique à la production du CNC etc...)
La différence réside aussi dans le montant attribué dont le plafond pour les associations est nettement inférieur aux sociétés de production.
Pour les autres institutions, les demandes de financement doivent être faites en nom propre par le réalisateur ou l'auteur. (Les auteurs peuvent se tourner vers des organismes tels que Beaumarchais).
D'autres peuvent être faites en nom propre dans un premier temps mais le financement ne sera attribué au final qu'à des sociétés de production (aide avant réalisation du CNC, aide à la composition de musique de film, MFC/SACEM etc..)
D'autres ressources sont possibles comme des conventions inter-associatives pour financer le film et certaines enseignes aident le court métrage par des apports, réductions ou prêts qui compte beaucoup dans l'allègement du budget.
Si l'on veut suivre le parcours classique de production française, à travail égal,
il est nettement moins avantageux financièrement de produire un film avec le statut associatif, d'autant plus que ce travail est plus laborieux pour les associations.
En revanche, ce statut nous permet de garder une liberté d'action, de décision, de direction artistique ou économique et les droits du film comme une société à part entière sans avoir à investir les 7500€ nécessaires au capital de départ de la société de production de films de courts métrages.